Conditions d'utilisation

Définitions

Société, nous, notre, ou nos dans l'une de nos politiques ou conditions, fait référence à Plain Source SRL .

Services fait référence à notre site web, qu'il soit fourni dans un navigateur web, une application de bureau, une application mobile ou un autre format.

Enfin, vous ou votre fait référence aux personnes ou organisations qui possèdent un compte avec Case Trove.

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Conditions du compte

1. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe et de vous assurer que vos utilisateurs fassent de même. La Société ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à respecter cette obligation de sécurité.
2. Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l'activité qui se produit sous votre compte.

Paiement et Remboursements

1. Vous devez payer à l'avance pour utiliser le Service. Si vous ne payez pas, nous gèlerons votre compte, et il sera inaccessible jusqu'à ce que vous effectuiez le paiement. Si votre compte a été gelé pendant un certain temps, nous le considérerons comme étant en attente d'annulation automatique.
2. Pour les frais qui sont hors taxes imposées par les autorités fiscales, nous collecterons ces taxes au nom de l'autorité fiscale et reverserons ces taxes aux autorités fiscales. Sinon, vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes ou droits.

Annulation et Résiliation

1. Vous êtes responsable de l'annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte après vous être connecté à votre compte. Un courriel pour annuler votre compte n'est pas automatiquement considéré comme une annulation. Si vous avez besoin d'aide pour annuler votre compte, vous pouvez toujours nous contacter à support@casetrove.com.
2. Tout votre contenu sera inaccessible depuis les Services immédiatement après l'annulation du compte. Tout le contenu sera définitivement supprimé des systèmes actifs et des journaux. Nous ne pouvons pas récupérer ces informations une fois qu'elles ont été définitivement supprimées. Il est recommandé d'exporter toutes les données que vous avez avant d'annuler votre compte.

Modifications du Service et des Prix

1. Nous avons l'intention de prendre en charge nos Services dans la mesure où il est possible et raisonnable de le faire. Parfois, il devient techniquement impossible de continuer une fonctionnalité, ou nous reconcerons une partie de nos Services parce que nous pensons que cela pourrait être meilleur. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services avec ou sans préavis
2. Parfois, nous modifions la structure tarifaire de nos produits. Lorsque nous le faisons, nous avons tendance à exempter les clients existants de ces changements. Cependant, nous pouvons choisir de modifier les prix pour les clients existants. Si nous le faisons, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours et vous informerons via l'adresse courriel enregistrée.

Droits d'auteur et Propriété du Contenu

La Société ou ses concédants de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et vous n'obtenez aucun droit de propriété sur les Services du fait de votre utilisation. Vous devez demander la permission d'utiliser le logo de Case Trove à des fins promotionnelles.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, l'utilisation des Services, ou l'accès aux Services sans la permission écrite expresse de la Société.

Sous-traitants

Nous utilisons des sous-traitants tiers, tels que des fournisseurs d'informatique en nuage pour exécuter Case Trove. Ces sous-traitants sont listés ci-dessous.

1. Amazon Web Services  est utilisé comme fournisseur de services cloud.
2. Stripe  est utilisé comme passerelle de paiement.
3. UpDown  est utilisé pour la surveillance du site.

Responsabilité

En tant qu'utilisateur de Case Trove, vous comprenez et acceptez que Plain Source SRL , ne sera pas responsable, en droit ou en équité, envers vous ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, de perte de profits, spécial, consécutif, punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles.